Conditions générales de ventes
Article 1 : Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente, Prix et Photos
1.1 – Conditions Générales de Vente – Le Champagne Warnet se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1.2 – Prix – La boutique du Champagne Warnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
1.3 – Photos – Les photos des produits commercialisés sur la boutique du Champagne Warnet ne sont pas contractuelles. Le rendu des couleurs est variable en fonction de l’écran utilisé et des réglages de ce dernier.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 7 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque sur simple demande écrite, soit à vous le rembourser sous forme de chèque cadeau. Dans le cas de l’émission d’un chèque cadeau, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier électronique à l’adresse suivante : contact@champagnewarnet.fr . Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé électroniquement par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. La validation du formulaire de commande, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Garantie
4.1 – Généralités – Tous les produits achetés sur La boutique du Champagne Warnet sont garantis contre tous défauts de fabrication en utilisation normale. La durée de la garantie figure sur la fiche de chaque article et court à compter de la date d’achat. Le document attestant de la garantie sur laquelle figure la date d’achat est la facture que vous recevez par mail. Si durant cette période de garantie, il s’avère que le produit est défectueux, il sera réparé ou remplacé selon l’appréciation du fabricant. La facture sera réclamée pour faire valoir cette garantie, ce dernier déterminant la date d’achat du produit.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1 – Modalités de Paiement – Vous pouvez effectuer le règlement:
_Par carte bancaire: Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site du Champagne Warnet.
_Par chèque : L'expédition de vos colis sera mis en attente de 8 jours afin de procéder aux vérifications.
5.2 – Sécurité – Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La boutique du Champagne Warnet n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne peux donc pas les garder sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.3 – Clause de réserve de propriété – Les produits demeurent la propriété du Champagne Warnet jusqu’au complet encaissement de votre paiement. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5.4 – Défaut de paiement – Le Champagne Warnet se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
5.5 – Utilisation des bons d’achat – S’ils existent, les bons d’achat ne peuvent être utilisés que pour l’achat de biens matériels. Les bons d’achat promotionnels et les bons d’achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
6.1 – Généralités – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en France Métropolitaine (y compris Corse)
6.2 – Délais d’expédition – Si vous passez votre commande avant 12h, elle sera traitée dans la journée. Si vous passez votre commande après 12h, elle sera traitée le lendemain matin. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Livraison Colissimo La Poste contre signature du destinataire en général 8 jours
6.4 – Livraison – Le facteur se présente chez vous. En cas d’absence, il repasse chez vous le lendemain matin. En cas d’absence à son deuxième passage, il vous laisse un avis de passage et vous pouvez ensuite retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. La Poste garde votre colis dans ses bureaux 14 jours.
Article 7 : Responsabilités
Le site du Champagne Warnet n’est pas tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels (revendeurs, boutiques, grossistes), Le Champagne Warnet n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8 : Traitement des colis
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée (la bande de garantie doit etre en parfait état), et faites d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Une fois le colis accepté, le Champagne Warnet n’encourra aucune responsabilité
8.1 – Les retours sous les motifs " NPAI, non réclamé, refusés " – Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques equivalents à vos frais. Dans le cas contraire, un chèque cadeau sera crédité sur votre compte client suivant la réception de votre volis par nos services. Si vous avez choisi d’être remboursé, veuillez écrire votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@champagnewarnet.fr . Un chèque du montant de votre produit vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Dans le cas de l’émission d’un chèque cadeau, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier à l’adresse suivante : contact@champagnewarnet.fr . Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.2 – Les retours sous le motif " spoliation" – Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au destinataire en raison de spoliation : colis vide, déchiré, ouvert, traces de chocs…
Si le colis est abîmé, déchiré, vide…, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander au facteur une déclaration de spoliation au moment du refus.
Dans le cas où le colis est retrouvé et expédié à nos services, et après acceptation de votre colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, à nos frais. Dans le cas contraire, un chèque cadeau du montant de votre produit augmenté des frais de livraison sera crédité sur votre compte client suivant la réception de votre colis par nos services. Veuillez vous reporter à l’article 10 des Conditions Générales de Vente pour le remboursement des frais de livraison. Si vous avez choisi d’être remboursé, veuillez écrire votre demande par courrier à l’adresse suivante : contact@champagnewarnet.fr . Un chèque du montant de votre produit augmenté des frais de livraison vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Veuillez vous reporter à l’article 10 des Conditions Générales de Vente pour le remboursement des frais de livraison. Dans le cas de l’émission d’un chèque cadeau, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier à l’adresse suivante : contact@champagnewarnet.fr . Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Article 9 : Droit de retour
9.1 – Les retours pour rétractation – Le produit reçu ne vous convient pas : Erreur de référence, vice caché… Le produit doit être retourné en bon état, non utilisé, dans son emballage d’origine, même si cet emballage a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu et les éventuels cadeaux qui pourrait être joints. Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à réception de votre commande pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter. Les retours seront à vos frais.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, à nos frais. Dans le cas contraire, un chèque cadeau du montant de votre produit sera crédité sur votre compte client suivant la réception de votre colis par nos services. Si vous avez choisi d’être remboursé, veuillez écrire votre demande par courrier à l’adresse suivante : contact@champagnewarnet.fr . Un chèque du montant de votre produit vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Dans le cas de l’émission d’un chèque cadeau, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier à l’adresse suivante : contact@champagnewarnet.fr . Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Conditions pour exercice du droit de rétractation– Les retours ne seront pas acceptés pour tout retour hors délai. Les produits déstockés ou soldés ne seront ni repris, ni échangés. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article
Clause de non usage de goûter avant d'acheter
Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil.